Code de la propriété intellectuelle: Commenté - Hardcover

Sirinelli, Pierre; Warusfel, Bertrand; Durrande, Sylviane; Bonet, Georges; Daleau, Jeanne

Hardcover

ISBN 10: 2247065864 ISBN 13: 9782247065868

Publisher: Editions Dalloz, 2006

Synopsis

L'édition 2006 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz offre, pour la première fois, un important commentaire des dispositions législatives. Ce nouvel éclairage de la matière, précis et technique, accompagnera les praticiens dans leurs recherches. Cette sixième édition présente, bien entendu, la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble des modifications touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques a été intégré dans cette 6e édition : dernières décisions, des 6 juin et 22 novembre 2005, de la commission compétente en matière de rémunération pour copie privée ; derniers décrets et arrêtés du 26 septembre 2005 relatifs aux inventions de fonctionnaires ; réduction des redevances perçues par l'INPI issue de la loi du 26 juillet et de l'arrêté du 2 août 2005 ; modification de la procédure de recours l'OHMI... A l'instar des précédentes éditions, le Code 2006 est abondamment annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et de références bibliographiques.

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz
• Publication date: 2006
• Language: French
• ISBN 10: 2247065864
• ISBN 13: 9782247065868
• Binding: Hardcover