Nouveau code de procédure civile 2007: Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution - Hardcover

Després, Isabelle; Guiomard, Pascale

Hardcover

ISBN 10: 2247065449 ISBN 13: 9782247065448

Publisher: Editions Dalloz, 2006

Synopsis

Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution... Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure : un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités. De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006. L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz
• Publication date: 2006
• Language: French
• ISBN 10: 2247065449
• ISBN 13: 9782247065448
• Binding: Hardcover
• Number of pages: 2470