Code de commerce: Edition 2006 - Softcover

Rontchevsky, Nicolas; Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

Softcover

ISBN 10: 2247065201 ISBN 13: 9782247065202

Publisher: Editions Dalloz, 2005

Synopsis

Ce sont encore plusieurs centaines d'articles modifiés ou nouveaux que comprend l'édition 2006 du Code de Commerce. Les lois très attendues de juillet et d'août 2005 sont en effet intégrées dans le code proprement dit : loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment. Pour la commodité de la consultation de l'ouvrage, la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, qui n'entre en application que le 1er janvier 2006, a été présentée dans un fascicule séparé, joint au code. Les praticiens disposent ainsi, sans risque de confusion, des deux versions successives, complètes et consolidées, du livre VI du code du commerce. Bien entendu, l'ouvrage incorpore également tous les textes antérieurs de 2005 pertinents : ordonnance du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers, décret du 10 février 2005 sur les sociétés commerciales, décrets des 1e février et 24 mai 2005 relatifs au registre du commerce et des sociétés, etc. Les notes de jurisprudence concernant la concurrence déloyale et la garantie autonome ont été entièrement refondues pour la présente édition.

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz
• Publication date: 2005
• ISBN 10: 2247065201
• ISBN 13: 9782247065202
• Binding: Paperback
• Language: French