Code administratif 2004 - Hardcover

Bon, Pierre; Lascombe, Michel; Vandendriessche, Xavier; Lavialle, Christian; Collectif

Hardcover

ISBN 10: 2247056997 ISBN 13: 9782247056996

Publisher: Editions Dalloz, 2004

Synopsis

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : • le nouveau Code des marchés publics du 7 janvier 2004 et ses textes d'application • le Code de justice administrative • le Code des juridictions financières • le Code du domaine de l'État • le Code de l'éducation, en larges extraits • le Code de l'expropriation • le Code de la voirie routière et, sur un livret séparé, • le Code du patrimoine du 20 février 2004 ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs du service public et de l'action administrative, notamment la Constitution du 4 octobre 1958. Rigoureusement à jour, cette 28e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation ; lois du 26 novembre et du 10 décembre 2003 sur le séjour des étrangers en France, la nationalité et le droit d'asile - et par de multiples décrets de 2003 et 2004 modifiant le Code de justice administrative et le Code de l'expropriation. Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz
• Publication date: 2004
• Language: French
• ISBN 10: 2247056997
• ISBN 13: 9782247056996
• Binding: Hardcover