Code De La Route 2003. 4eme Edition - Hardcover

Collectif

Hardcover

ISBN 10: 2247051812 ISBN 13: 9782247051816

Publisher: Editions Dalloz, 2003

Synopsis

L'édition 2003 du Code de la route Dalloz intègre bien évidemment les nouveaux textes relatifs à la sécurité routière : recherche de produits stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident de la route, distances de sécurité... Il comprend également la loi d'amnistie du 6 août 2002 et sa circulaire d'application ainsi que les dernières modifications du régime de l'amende forfaitaire. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes législatifs, fidélité des résumés de jurisprudences, richesse des notices bibliographiques -, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition du Code de la route Dalloz, de nombreux commentaires pratiques qui illustrent les articles de la nouvelle codification. En outre, un Appendice de 30 rubriques alphabétiques élargit le périmètre de l'ouvrage aux aspects non codifiés de la réglementation routière et fait du Code de la route Dalloz un outil complet et indispensable, aussi bien pour les magistrats et les avocats que pour les services de police et de gendarmerie, les assureurs ou tous les professionnels de la route.

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz
• Publication date: 2003
• Language: French
• ISBN 10: 2247051812
• ISBN 13: 9782247051816
• Binding: Hardcover