Code De Commerce. Edition 2002 - Hardcover

Chaput, Yves; Collectif

Hardcover

ISBN 10: 2247043240 ISBN 13: 9782247043248

Publisher: Editions Dalloz, 2001

Synopsis

Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense. Intégrant les codifications officielles, l'édition 2002 du Code Dalloz comprend : Le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques ; le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, chèques, crédit-bail, droit bancaire...) mais également entièrement annotée. Par ailleurs, d'importants extraits de la partie financière trouvent place dans une nouvelle rubrique intitulée Marchés et instruments financiers. Un Appendice remanié composé de différents textes de droit commercial non codifiés et de textes en rapport avec la matière même s'ils en sont détachables (Propriété industrielle, Sous-traitance, Ventes commerciales...). Dans l'élan de ces codifications, le législateur a confirmé sa volonté de réforme du droit commercial en adoptant de nouvelles dispositions en matière d'urbanisme commercial, d'épargne salariale, de transport et surtout, en adoptant la loi sur les nouvelles régulations économiques. Ainsi, les dispositions récentes concernant le droit des sociétés ont été entièrement réécrites. Elles figurent dans cette nouvelle édition.

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz
• Publication date: 2001
• Language: French
• ISBN 10: 2247043240
• ISBN 13: 9782247043248
• Binding: Hardcover