L'expertise - 1re ed.: Thèmes et commentaires - Softcover

Frison-Roche, Marie-Anne; Mazeaud, Denis

Softcover

ISBN 10: 2247019358 ISBN 13: 9782247019359

Publisher: Editions Dalloz - Sirey, 1995

Synopsis

Le procès est le moment où s'exprime une vérité se dégageant logiquement de la confrontation des éléments du litige et de la règle de droit. Mais, si le juge est dialectiquement impartial, il ne peut pas nécessairement saisir dans toute sa complexité le fait ou le droit, il lui faut donc recourir au regard de l'expert, à son expertise.
De plus en plus présente dans le procès, l'expertise ne doit pas être entendue comme une dépossession du juge de son pouvoir de dire le fait avant le droit mais comme un élément déterminant dans la distinction du fait et du droit. Cependant, elle ne présente pas les mêmes contours selon qu'elle porte sur l'individu ou sur l'entreprise. L'expertise psychiatrique, financière ou en droit de la concurrence n'a de sens que par la portée qu'entend lui conférer le juge qui l'ordonne et l'apprécie.
Autant d'enjeux pratiques qu'abordent les intervenants et qui soulignent, peut être, la fin d'un humanisme judiciaire face à une spécialisation croissante des textes, des juges et des experts.

About this title

About the Authors

professeur des Universités à Sciences Po Paris

professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz - Sirey
• Publication date: 1995
• Language: French
• ISBN 10: 2247019358
• ISBN 13: 9782247019359
• Binding: Paperback
• Number of pages: 144