Le nouveau droit de la nationalité - Softcover

Collart Dutilleul, François

Softcover

ISBN 10: 2247017029 ISBN 13: 9782247017027

Publisher: Editions Dalloz, 1994

Synopsis

Les baux d'habitation sont soumis à un droit complexe et diversifié en raison de la variété des types de logements locatifs et du besoin vital qu'ils ont pour mission de satisfaire. Pour l'essentiel, plusieurs régimes juridiques s'appliquent distinctement aux logements anciens (loi du 1er septembre 1948), sociaux (lois " HLM ") ou ordinaires (loi du 6 juillet 1989). De grandes lois régissent ainsi les baux, spécialement lorsqu'ils portent sur une habitation principale, avec un souci du détail qui laisse peu de place aux négociations et à la volonté des contractants. Ces lois ne se suffisent cependant pas à elles-mêmes. Notamment pour ses droits et obligations des parties, des dispositions de droit commun s'ajoutent aux législations spéciales et les complètent. En outre, certains contrats suivent des régimes particuliers moins contraignants qui relèvent principalement du Code civil. Il en est ainsi des contrats qui, comme la convention d'occupation précaire, sont proches d'un bail sans toutefois en avoir la nature. Il en va également ainsi des locations saisonnières, locations de logements meublés, locations de résidences secondaires et autres contrats qui composent le panorama varié des baux d'habitation.

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About the Author

François COLLART DUTILLEUL est professeur à la Faculté de Droit de Nantes.

Edition details

• Publisher: Editions Dalloz
• Publication date: 1994
• Language: French
• ISBN 10: 2247017029
• ISBN 13: 9782247017027
• Binding: Paperback