SNCF réseau, des réformes à approfondir - Softcover

Rapport Public Thema

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ISBN 10: 211145897X ISBN 13: 9782111458970

Publisher: DOC FRANCAISE, 2018

Synopsis

Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée : à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ; enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable. Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.

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La Cour dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a institué un gestionnaires d'infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau. Cette réforme, indispensable pour donner à ce nouveau gestionaires les leviers lui permettant de mener à bien ses missions, devait également permettre l'amélioration de sa performance économique et son retour à l'équilibre financier. La Cour établit quatre principaux constats : - Malgré des efforts, les investisssements de renouvellement des infrastructures ne sont toujours pas suffisants pour améliorer la qualité de service et moderniser le réseau ferré national. - SNCF Réseau ne réalise pas ses missions avec une efficacigé suffisante, s'appuyant sur des processus industriels insuffisamment modernisés. - SNCF Réseau n'a pas dégagé de véritables gains de productivité, son organisation du travail et ses structures n'ayant pas encore permis une réduction de ses effectifs. - ENfin, la trajectoire financière de SNCF Réseau retenue par le contrat de performance qui la lie actuellement à l'Etat s'appuie sur des hypothèses peu réalistes, conduisant à perpétuer le cercle vicieux de l'endettement. La loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et les anonces concomitantes, comportant notamment une reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 35 Md€, ont apporté une première réponse indispensable. Mais la réussite de la réforme et le redressement de la trajectoire financière nécessiteront la signature d'un nouveau contrat de performance plus exigeant quant à la performance et la productivié de l'entrepirse.

Edition details

• Publisher: DOC FRANCAISE
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 211145897X
• ISBN 13: 9782111458970
• Binding: Paperback
• Number of pages: 1