Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation: Droit Administratif. Contributions Directs. Faculte de Droit de Toulouse - Softcover

Doat, Gaston

Softcover

ISBN 10: 2019994801 ISBN 13: 9782019994808

Publisher: Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Pro socio. - Code Napoléon: Du Louage. -Droit commercial: Des Associations en participation. - Droit administratif: Quelles sont, en matière de contributions directs, les juridictions gracieuse et contentieuse chargées de donner les solutions qui exigent les espèces particulières ?] / soutenu par M. Doat (Gaston), ...
Date de l'édition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2019994801
• ISBN 13: 9782019994808
• Binding: Paperback
• Number of pages: 35