Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif: Compétence Judiciaire En Ce Qui Concerne Le Bornage, Les Débats Sur Le Fond de la Propriété - Softcover

Doat, Auguste

Softcover

ISBN 10: 2019994798 ISBN 13: 9782019994792

Publisher: Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil: Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit administratif: Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété et les droits incorporels immobiliers. - Droit commercial: Lettre de change, son origine, son but, ses formes.] / soutenu par M. Doat (Auguste), ...
Date de l'édition originale: 1849
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2019994798
• ISBN 13: 9782019994792
• Binding: Paperback
• Number of pages: 36