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Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales: Droit Commercial. Du Billet À Ordre Et de la Prescription. Académie de Toulouse - Softcover
Synopsis
Académie de Toulouse... Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon: Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit commercial: Du Billet à ordre et de la prescription. - Droit administratif: De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. / soutenu par M. Corraze (Joseph-François-Grégoire), ...]
Date de l'édition originale: 1856
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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- PublisherHachette Livre BNF
- Publication date2018
- ISBN 10 201999464X
- ISBN 13 9782019994648
- BindingPaperback
- LanguageFrench
- Number of pages36
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales: Droit Commercial. Du Billet À Ordre Et de la Prescription. Académie de Toulouse (French Edition)
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales: Droit Commercial. Du Billet À Ordre Et de la Prescription. Académi
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Acte pour la licence Code Napolon Quelles sont les diverses hypothques lgales Droit commercial Du Billet ordre et de la prescription Acadmie de Toulouse
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales: Droit Commercial. Du Billet À Ordre Et de la Prescription. Académi
Published by
Hachette Livre - BNF Mär 2018, 2018
ISBN 10: 201999464X
ISBN 13: 9782019994648
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Taschenbuch
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Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Quelles Sont Les Diverses Hypotheques Legales
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales: Droit Commercial. Du Billet À Ordre Et de la Prescription. Académie de Toulouse (French Edition)
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