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Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit: Code de Procédure. Procédure Devant Les Tribunaux de Commerce. Droit Criminel. Mises En Accusation - Softcover
Synopsis
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Condictione indebiti. - Code Napoléon: De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure: Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel: Des Mises en accusation.] / soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon), ...
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. de la Capacité de Donner Et de Recevoir À Titre Gratuit: Code de Procédure. Procédure Devant Les Tribunaux de ... Mises En Accusation (French Edition)
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Acte pour la licence Code Napolon De la Capacit de donner et de recevoir titre gratuit Code de procdure Procdure devant les tribunaux de commerce Droit criminel Mises en accusation
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Acte Pour La Licence. Code Napoleon. de la Capacite de Donner Et de Recevoir A Titre Gratuit
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. de la Capacité de Donner Et de Recevoir À Titre Gratuit: Code de Procédure. Procédure Devant Les Tribunaux de Com
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Hachette Livre - BNF Mär 2018, 2018
ISBN 10: 201999447X
ISBN 13: 9782019994471
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