Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits: En Matière de Propriété Littéraire Et Artistique, Brevets d'Invention, Dessins, Modèles, Secrets - Softcover

Édouard

Softcover

ISBN 10: 201968845X ISBN 13: 9782019688455

Publisher: Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique... / par M. Éd. Calmels, ...
Date de l'édition originale: 1862

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 201968845X
• ISBN 13: 9782019688455
• Binding: Paperback
• Number of pages: 57