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Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé: ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs - Softcover

Collectif

 
9782019629847: Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé: ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs
Softcover
ISBN 10: 2019629844 ISBN 13: 9782019629847
Publisher: Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs ; suivi des lois sur la contrainte par corps,...
Date de l'édition originale : 1829

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Publisher
Hachette Livre BNF
Publication date
2017
Language
French
ISBN 10 
2019629844
ISBN 13 
9782019629847
Binding
Paperback
Number of pages
152