Du projet de loi sur les successions et les substitutions, pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul, ...
Date de l'édition originale: 1826
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Taschenbuch. Condition: Neu. Projet de Loi Sur Les Successions Et Les Substitutions, Quelques Idées Sur Institutions Appropriées | Jacques-Charles Bailleul | Taschenbuch | Kartoniert / Broschiert | Französisch | 2017 | Hachette Livre - BNF | EAN 9782016111321 | Verantwortliche Person für die EU: Libri GmbH, Europaallee 1, 36244 Bad Hersfeld, gpsr[at]libri[dot]de | Anbieter: preigu. Seller Inventory # 117135489