Code Manuel de la Contrainte Par Corps Et de l'Emprisonnement Pour Dettes En Matière Civile (Sciences Sociales) - Softcover

Cadres-E

 
9782013758581: Code Manuel de la Contrainte Par Corps Et de l'Emprisonnement Pour Dettes En Matière Civile (Sciences Sociales)
Softcover
ISBN 10: 2013758588 ISBN 13: 9782013758581
Publisher: Hachette Livre - BNF, 2016

Synopsis

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police: mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence / par M. Émile Cadrès, ...
Date de l'édition originale: 1841

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Publisher
Hachette Livre - BNF
Publication date
2016
Language
French
ISBN 10 
2013758588
ISBN 13 
9782013758581
Binding
Paperback
Number of pages
260