Code Napoléon : des transactions (Éd.1868) (Sciences Sociales) - Softcover

Aubert, Jules

Softcover

ISBN 10: 2013472528 ISBN 13: 9782013472524

Publisher: Hachette Livre BNF, 2014

Synopsis

[Jus romanum: de motionibus]: thèse pour la licence / présentée par Jules Aubert; Faculté de droit d'Aix[Code Napoléon: des transactions][Instruction criminelle: de la prescription des peines][Droit administratif: des mesures exceptionnelles en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique]
Date de l'édition originale: 1868

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Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2014
• Language: French
• ISBN 10: 2013472528
• ISBN 13: 9782013472524
• Binding: Paperback
• Number of pages: 42