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Code Napoléon : de l'acceptation pure et simple et de la répudiation des successions (Litterature) - Softcover

Caffarena

 
9782013448499: Code Napoléon : de l'acceptation pure et simple et de la répudiation des successions (Litterature)
Softcover
ISBN 10: 201344849X ISBN 13: 9782013448499
Publisher: Hachette Livre BNF, 2014

Synopsis

[Jus romanum : de rebuscreditis] / par Louis Caffarena,...[Code Napoléon : de l'acceptation pure et simple et de la répudiation des successions][Droit criminel : de la position des questions au jury][Droit commercial : des modes de preuves en droit commercial][Droit administratif : de la procédure devant les conseils du préfecture]
Date de l'édition originale : 1869

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Publisher
Hachette Livre BNF
Publication date
2014
Language
French
ISBN 10 
201344849X
ISBN 13 
9782013448499
Binding
Paperback
Number of pages
33