Des Droits Des Communes Sur Les Eaux de Source: Et de la Dérivation de Ces Eaux Par Les Communes. Thèse Pour Le Doctorat - Softcover

Chomette

 
9782013081733: Des Droits Des Communes Sur Les Eaux de Source: Et de la Dérivation de Ces Eaux Par Les Communes. Thèse Pour Le Doctorat
Softcover
ISBN 10: 2013081731 ISBN 13: 9782013081733
Publisher: Hachette Livre - BNF, 2017

Synopsis

Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes: thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 14 décembre 1897... / par Jean-Baptiste Chomette, ...; Université de Paris, Faculté de droit
Date de l'édition originale: 1897

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Publisher
Hachette Livre - BNF
Publication date
2017
Language
French
ISBN 10 
2013081731
ISBN 13 
9782013081733
Binding
Paperback
Number of pages
184