Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouv (Éd.1802) (Sciences Sociales) - Softcover

France, Adolphe

Softcover

ISBN 10: 2012622852 ISBN 13: 9782012622852

Publisher: Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement les rapports de la commission du Tribunat...
Date de l'édition originale : 1802
Sujet de l'ouvrage : Code civil (Actes Administratifs)
[Acte]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Product Description

Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement les rapports de la commission du Tribunat...
Date de l'édition originale: 1802
Sujet de l'ouvrage: Code civil (Actes Administratifs)
[Acte]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérèt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2012622852
• ISBN 13: 9782012622852
• Binding: Paperback
• Number of pages: 340