Observations Du Cit, Sur Le Projet de Code Civil Présenté À La Commission Nommée Par Le Gouvernement (Sciences Sociales) - Softcover

D' Olivier, Jean De Dieu

 
9782011943118: Observations Du Cit, Sur Le Projet de Code Civil Présenté À La Commission Nommée Par Le Gouvernement (Sciences Sociales)
Softcover
ISBN 10: 2011943116 ISBN 13: 9782011943118
Publisher: Hachette Livre - BNF, 2016

Synopsis

Observations du cit. Olivier, ... sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement, le 4 thermidor, an 8, adressées au Ministre de la justice, en floréal an 9
Date de l'édition originale: 1800-1810

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Publisher
Hachette Livre - BNF
Publication date
2016
Language
French
ISBN 10 
2011943116
ISBN 13 
9782011943118
Binding
Paperback
Number of pages
42