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Synopsis
Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans fautes de frappe) de l'éditeur. 1882. Non illustré. Extrait: ... des, dont il n'y aurait point de preuve par écrit, ne seront pas reçues. -- Explication. 71. -- L'article 1346 établit-il une règle nouvelle, distincte de la règle qui est établie par l'article 1345? -- Exposition. 72. -- Suite. 73. -- L'article 1346 doit-il être appliqué aux créances à terme ou sous condition? 74. -- Ou aux créances, dont les demandes sont de nature à être portées devant des tribunaux différents? 75. -- Suite. 76. -- L'article 1346 n'est pas applicable aux droits et créances, qui n'auraient pris naissance que postérieurement à l'introduction de la première action du demandeur. -- Explication. 77. -- Quelle est la sanction de la disposition de l'article 1346? 10. -- Nous exprimons cette première règle dans les termes mêmes de l'article 1341, qui porte: « Qu'il doit être passé acte devant notaires ou sous « signature privée, de toutes choses excédant la somme « ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts «volontaires. » (Comp. art. 1834, 1923.) Telle est la formule de la loi; elle est notable! c'est une injonction, un commandement, qui ordonne l'emploi de la preuve littérale pour toutes choses excédant la valeur de 150 francs. Quelle en est la sanction? Quelle doit être la conséquence de l'infraction qui y serait commise? Notre texte ne le dit pas. Mais il est évident que la conséquence en sera, que, à défaut de la preuve littérale, que les parties sont en faute de ne s'être pas procurée, la preuve testimoniale ne devra pas être admise. Voilà, en effet, l...
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