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Synopsis
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent généralement télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans les coquilles) auprès de l'éditeur. Non référencé. Non illustré. 1837 edition. Extrait: ...i85o). Mais les intérêts de ces sommes lui sont-ils dus de plein droit, à compter du jour où elles ont été avancées? Nous le pensons; nec obstat l'art. 1153: la règle exposée dans cet article doit recevoir exception dans l'espèce. En effet, de même que la loi fait courir de plein droit contre l'associé les intérêts des sommes qu'il a négligé de verser dans la caisse sociale au terme fixé; de même on doit lui tenir compte des intérêts de ses avances.--D'ailleurs, chaque associé reçoit de ses coassociés mandat tacite de faire tout ce qui sera nécessaire dans l'intérêt commun; il faut donc appliquer ici les règles du mandat (voy. sooi). j A raison des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour la société; s'il a vendu un objet appartenant à la société, il peut se faire indemniser des suites de l'action en garantie exercée contre lui. 3 Des pertes qu'il a faites par suite des risques inséparables de sa gestion.--La société devant recueillir tout le profit qui résulte de cette gestion, doit supporter tous les risques; ubi lucrum, ibietpcriculum esse débet. Par ces mots: risques inséparables, la loi veut faire entendre que la perte ne doit avoir été précédée d'aucune faute ni imprudence de la pari de l'associé. Exemple: un associé entreprend un voyage pour le compte de la société; il emporte 10,000 fr., tandis que 1,000 fr. lui suffiraient: des voleurs l'arrêtent et le dévalisent; la société lui remboursera cette dernière...
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