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Synopsis
This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can usually download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1839 edition. Excerpt: ...peut se poursuivre non seulement contre le débiteur ou ses héritiers, mais même contre le tiers détenteur des biens qui y sont affectés, suivant les formes qui sont prescrites au paragraphe trois, section deux, chapitre trois de la première partie de ce Code. Vide ante 61 et seq. Art. 745.--Lorsque le shériff vendra des biens qu'il aura saisis d'après les dispositions contenues dans ce chapitre, il devra faire faire les mêmes estimations, et observer les mêmes délais et formalités qui sont prescrits ci-dessus pour l'adjudication des biens saisis-exécutés. Vide 1 Martin, 133. Art. 746.--Lorsqu'un créancier aura obtenu contre son débiteur tm jugement passé en autorité de chose jugée dans un autre tribunal que celui où il veut le faire exécuter, soit que ce jugement ait été rendu dans cet Etat, ou dans d'autres Etats de l'Union, ou dans les pays étrangers, il pourra, sur ce titre, procéder par la voie exécutoire, et faire saisir et vendre les biens de son débiteur, sans citation préalable, comme lorsqu'il s'agit d'une dette privilégiée ou hypothécaire contenue dans des actes qui emportent exécution parée, sauf néanmoins dans le cas dont il est fait mention dans l'article suivant. lride C. C. 3294, et les notes. Ante 642. 3 L. R. 473, Lafon vs. Smith et al. Art. 747.--Si le jugement dont le créancier se trouve porteur n'a été rendu que par défaut, ou sur saisie-arrêt, dans d'autres tribunaux que ceux de cet Etat, il ne pourra point procéder par la voie exécuexecutory process under the pretext that the judgment has acquired the force of res...
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