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Esprit Du Code de Commerce, Ou Commentaire Puisé Dans Les Procès-Verbaux Du Conseil d'État, Les Exposés de Motifs Et Discours, Les Observations Du ... de Commerce, Etc., Etc, Vol. 1: Et Complément - Softcover

Jean Guillaume Locré

 
9780365870081: Esprit Du Code de Commerce, Ou Commentaire Puisé Dans Les Procès-Verbaux Du Conseil d'État, Les Exposés de Motifs Et Discours, Les Observations Du ... de Commerce, Etc., Etc, Vol. 1: Et Complément

Synopsis

Excerpt from Esprit du Code de Commerce, ou Commentaire Puisé dans les Procès-Verbaux du Conseil d'État, les Exposés de Motifs Et Discours, les Observations du Tribunat, Celles des Cours d'Appel, Tribunaux Et Chambres de Commerce, Etc., Etc, Vol. 1: Et Complément du Code de Commerce, par la Conférence Analytique Et Raisonnée Avec Ses Dispositions, des Articles du Code Civil, du Code de Procédure Civile, Et Généralement des Lois, Réglemens Et Décrets Antirieurs Qui S'y Rapportent

Une juste défiance de mes forces m'a dé terminé à ne publier que le premier livre du Code de commerce.

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