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Cours de Droit Français, Suivant Le Code Civil, Vol. 8: Avec Des Sommaires Ou Exposés Analytiques En Tète de Chaque Chapitre Et Section Du Matière, ... Indicatives Des Lois Romaines Et Anciennes - Softcover

Alexandre Duranton

 
9780243928637: Cours de Droit Français, Suivant Le Code Civil, Vol. 8: Avec Des Sommaires Ou Exposés Analytiques En Tète de Chaque Chapitre Et Section Du Matière, ... Indicatives Des Lois Romaines Et Anciennes

Synopsis

Excerpt from Cours de Droit Français, Suivant le Code Civil, Vol. 8: Avec des Sommaires ou Exposés Analytiques en Tête de Chaque Chapitre Et Section du Matière, une Table Générale A la Fin de Chaque Volume Et des Notes Indicatives des Lois Romaines Et Anciennes Ordonnances Où Ont Été Puisées les Lois Nouvelles

I. On entend par contrat de mariage, les conventions de deux personnes qui s'unissent par mariage, relativement à leurs biens, pour régler leurs droits respectifs sous ce rapport.

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