ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne l'exécution de celui du 20 Juin 1769, qui renouvelle les dispositions, tant du titre des droits de marque sur l'or & sur l'argent, de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681, que de la Déclaration du 26 Janvier 1749, & qui fixe la maniere de les exécuter: Déboute les Orfèvres de Noyon, de Provins, de Sens, de Gien, & le sieur Bourgault, Orfèvres à Nemours, de l'opposition qu'ils y avoient formée: Déclare commun avec eux l'Arrêt du 19 Mars 1771, rendu contre les Orfèvres de blois; & condamne Bourgault en la confiscation des pièces sur lui saisies le 26 Février précédent, & le décharge, par grace, de l'amende qu'il a encourue. Du 7 Mai 1771.
DEVOUGNY,
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, quartier S. André -des Arcs. 1771., 1771
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