Published by Univ Européenne, 2018
ISBN 10: 3639526007 ISBN 13: 9783639526004
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
No Binding. Condition: new.
Published by Éditions Universitaires Européennes Mai 2016, 2016
ISBN 10: 3639526007 ISBN 13: 9783639526004
Seller: BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Germany
Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités. 76 pp. Französisch.
Published by Éditions universitaires européennes, 2016
ISBN 10: 3639526007 ISBN 13: 9783639526004
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Paperback. Condition: Brand New. 76 pages. French language. 8.66x5.91x0.18 inches. In Stock.
Published by Éditions Universitaires Européennes, 2016
ISBN 10: 3639526007 ISBN 13: 9783639526004
Seller: AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Germany
Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.
Published by Éditions universitaires européennes, 2016
ISBN 10: 3639526007 ISBN 13: 9783639526004
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 76 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.
Published by Éditions universitaires européennes, 2016
ISBN 10: 3639526007 ISBN 13: 9783639526004
Seller: moluna, Greven, Germany
Condition: New.