Le Protocole de Nagoya et son champ d'application - Softcover

Justiniano Birchler, Sebastian

Softcover

ISBN 10: 3639526007 ISBN 13: 9783639526004

Publisher: Éditions universitaires européennes, 2016

Synopsis

L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.

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About the Author:

Sebastian Justiniano Birchler est diplômé en relations internationales (Université de Genève) et droit international (Institut de hautes études internationales et du développement) avec une formation en management d’organisations à but non lucratif (Verbandsmanagement Institut). Il a fondé et dirige la société de conseils EntreACTES.ch.

About this edition

• Publisher: Éditions universitaires européennes
• Publication date: 2016
• ISBN 10: 3639526007
• ISBN 13: 9783639526004
• Binding: Paperback
• Number of pages: 76