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Published by Defrenois, 2014
ISBN 10: 2856232086ISBN 13: 9782856232088
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by DEFRENOIS, 2018
ISBN 10: 2856232582ISBN 13: 9782856232583
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by DEFRENOIS, 2020
ISBN 10: 2856234844ISBN 13: 9782856234846
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by DEFRENOIS, 2018
ISBN 10: 2856232582ISBN 13: 9782856232583
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
Soft Cover. Condition: new.
Published by DEFRENOIS, 2020
ISBN 10: 2856234844ISBN 13: 9782856234846
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. La publicité foncière est réputée être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, elle est d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose le principe du transfert de propriété par le seul échange des consentements. La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les tiers, ou plutôt que certains d'entre eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Le droit français a une forte orientation fiscale qui implique nécessairement un certain détournement de la finalité de cette matière, puisque les considérations fiscales sont le plus souvent primordiales.La matière est en pleine mutation. Son organisation administrative a été en partie modifiée avec la suppression des conservations des hypothèques et leur remplacement par les services de la publicité foncière. La généralisation de Télé@ctes, la signature d'actes authentiques par voie électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière.Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux et de ses implications pratiques, en intégrant les modifications apportées par le législateur et les précisions dues à la jurisprudence.Cet ouvrage intéresse les professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants. - Nombre de page(s) : 356 - Poids : 612g - Genre : Droit civil et Procédure civile.
Published by Répertoire Defrénois, 2018
ISBN 10: 2856232582ISBN 13: 9782856232583
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 474 pages. French language. 8.58x6.30x1.02 inches. In Stock.