Items related to LES PROMESSES DE VENTE ET D ACHAT IMMOBILIERES
- PublisherDEFRENOIS
- Publication date2018
- ISBN 10 2856232582
- ISBN 13 9782856232583
- BindingPaperback
- Number of pages474
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LES PROMESSES DE VENTE ET D ACHAT IMMOBILIERES
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Les Promesses de Vente Immobiliere [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Seller rating 4 out of 5 stars
Soft Cover. Condition: new. Seller Inventory # 9782856232583
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Les promesses de vente et d'achat immobilières
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
Paperback. Condition: Brand New. 474 pages. French language. 8.58x6.30x1.02 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2856232582
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les promesses de vente et d'achat immobilières
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Paperback. Condition: NEUF. À regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative. Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend une place de plus en plus importante, à tel point que l'on affirme parfois que la vente est la simple réitération de ce que les parties ont convenu lors de la signature d'une promesse immobilière. Il est incontestable que celle-ci est devenue le moment essentiel de l'opération d'acquisition. Plus la promesse sera rédigée avec précision, plus la vente sera facilitée. Elle devient de plus en plus complexe, technique et longue, car le législateur augmente depuis plusieurs années les mesures de protection de l'acquéreur, tout du moins principalement dans l'hypothèse où celui-ci est un consommateur ou un non-professionnel. Les règles d'urbanisme se multiplient. Le droit des promesses est présenté à partir de ses principes généraux, tout en intégrant les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence, sans omettre les implications pratiques. Il tient compte de la réforme récente du droit des contrats. Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à intervenir en droit immobilier (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants. Jacqueline PIÉDELIÈVRE est notaire associé à Sceaux. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions d'acquisition immobilière. Stéphane PIÉDELIÈVRE est professeur à l'Université de Paris-Est où il enseigne le droit civil et le droit commercial ainsi qu'au centre de formation professionnelle notariale de Paris où il dispense notamment des enseignements en actes courants. - Nombre de page(s) : 474 - Poids : 694g - Genre : Autres Droits privés EXPERTISE NOTARIALE. Seller Inventory # N9782856232583
Quantity: Over 20 available