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Published by Éd. Panthéon-Assas, 2002
ISBN 10: 291339731XISBN 13: 9782913397316
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Le contrat électronique - Nombre de page(s) : 152 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Journées nationales.
Published by LGDJ, 1998
ISBN 10: 2275017461ISBN 13: 9782275017464
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Paperback. Condition: NEUF. Les professions libérales - Nombre de page(s) : XIV-148 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Journées nationales.
Published by DALLOZ, 2008
ISBN 10: 2247076289ISBN 13: 9782247076284
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Paperback. Condition: NEUF. Envisagée sous toutes ses facettes, la liberté de l'entreprise est au coeur des contributions qui composent cet ouvrage. En premier lieu, la liberté d'action de l'entreprise est abordée dans ses rapports avec les différents acteurs du monde économique, à savoir ses clients, ses partenaires, ses concurrents, l'administration, ses créanciers et ses salariés. En second lieu, la liberté des acteurs de l'entreprise est appréciée sous l'angle, d'une part, de la liberté de ses associés et, d'autre part, de celle du chef d'entreprise en matière patrimoniale. - Nombre de page(s) : 1 vol. (128 p.) - Poids : 252g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés.
Published by Dalloz, 2006
ISBN 10: 2247063993ISBN 13: 9782247063994
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Paperback. Condition: NEUF. Que ce soit dans sa dimension patrimoniale ou extrapatrimoniale, c'est une petite rà volution qui affecte le droit de la famille en ce dà but de XXIe sià cle. Par ailleurs, on peut dà sormais faire un bilan à clairà de l'application de rà formes plus anciennes et dà celer les insuffisances de certains pans de notre " loi " familiale. C'est à une exploration du droit positif de la famille que cet ouvrage a pour ambition de convier les lecteurs, afin de les aider à se mouvoir dans un univers dont le tracà a à tà , et sera encore dans un avenir plus ou moins proche, sensiblement modifià . - Nombre de page(s) : 1 vol. (VI-112 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Thèmes et commentaires.
Published by Dalloz, 2009
ISBN 10: 2247082114ISBN 13: 9782247082117
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Paperback. Condition: NEUF. apparu récemment, le droit souple ( ou soft law ) gagne du terrain, suscitant la méfiance des uns et la fascination des autres. car l'hétérogénéité du droit souple déroute le juriste de tradition civiliste. et que dire de l'effectivité paradoxale de modèles pourtant dépourvus de caractère contraignant ? codes privés de bonnes conduites, avis ou simples recommandations emportent davantage l'adhésion que certaines règles de droit " dur ", pourtant seules dotées d'une pleine force obligatoire. le droit de la persuasion concurrencerait-il celui de l'autorité ? les actes de cette xllle journée nationale de l'association henri capitant de la culture juridique française, organisée avec l'université du littoral-côte d'opale, invitent à une réflexion renouvelée sur la normativité et l'effectivité de la règle et, plus généralement, sur le périmètre et les forces créatrices du droit. - Nombre de page(s) : 1 vol. (178 p.) - Poids : 330g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Thèmes & commentaires.
Published by Dalloz, 2005
ISBN 10: 224706180XISBN 13: 9782247061808
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Paperback. Condition: NEUF. C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Captivant a consacrée sa huitième journée nationale à l'image.Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effets, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régresse sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. ensuite, le droit de la personne sur son image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété.Enfin, se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la " patrimonialité " de ce droit de la personnalité. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VI-128 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Thèmes et commentaires.
Published by Dalloz, 2010
ISBN 10: 2247086926ISBN 13: 9782247086924
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Paperback. Condition: NEUF. La personnalit morale n'est qu'en apparence un th me classique : invitant une r flexion renouvel e sur des questions d'actualit , les actes de cette XIIe journ e nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique fran aise, organis e avec l'Universit de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une volution tonnamment parall le des personnalit s morales priv e et publique se fait jour tandis que l'attribution r cente de la personnalit juridique certaines autorit s administratives ind pendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalit morale s'accentue, sugg rant que la soci t ne serait qu'une simple technique d'ing nierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou p nalement responsables l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affect s. Autant d' volutions majeures du droit de la personnalit morale qui furent, au cours de cette Journ e, le support de p n trantes r flexions. - Nombre de page(s) : 1 vol. (134 p.) - Poids : 254g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Journées nationales.