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- PublisherLGDJ
- Publication date2008
- ISBN 10 2275033874
- ISBN 13 9782275033877
- BindingPaperback
- Number of pages376
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La distinction des ordres et des systà ¨mes juridiques dans les conflits de lois (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Book Description Soft Cover. Condition: new. Seller Inventory # 9782275033877
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la distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois (503)
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La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
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Book Description Paperback. Condition: Brand New. 376 pages. French language. 9.45x6.30x0.79 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2275033874
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La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
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LGDJ-Lextenso éd.
(2008)
ISBN 10: 2275033874
ISBN 13: 9782275033877
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. c'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre. ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " système " juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'" ordre juridique compétent " ou le " système juridique applicable ", ces deux expressions dénotant une seule et même réalité. la synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble " ordonné " et l'ordre comme un " tout systématique ". des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique. celui-ci constitue un corps social, une " institution ", mais probablement pas un simple " système " de normes. a l'inverse, tout ensemble de règles de droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable " système ", mais sûrement pas un " ordre juridique ". cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVI-356 p.) - Poids : 577g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Bibliothèque de droit privé. Seller Inventory # N9782275033877
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