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Published by LGDJ-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2275033904ISBN 13: 9782275033907
Seller: medimops, Berlin, Germany
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Ausreichend/Acceptable: Exemplar mit vollständigem Text und sämtlichen Abbildungen oder Karten. Schmutztitel oder Vorsatz können fehlen. Einband bzw. Schutzumschlag weisen unter Umständen starke Gebrauchsspuren auf. / Describes a book or dust jacket that has the complete text pages (including those with maps or plates) but may lack endpapers, half-title, etc. (which must be noted). Binding, dust jacket (if any), etc may also be worn.
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ISBN 10: 2275033793ISBN 13: 9782275033792
Seller: medimops, Berlin, Germany
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ISBN 10: 2275033955ISBN 13: 9782275033952
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ISBN 10: 227503580XISBN 13: 9782275035802
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ISBN 10: 2275033467ISBN 13: 9782275033464
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Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275035001ISBN 13: 9782275035000
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: OKAZ. Titre: Droit des sociétés Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés & autres groupements Theme2: Résumé: Cette septième édition du Manuel de droit des sociétés demeure fidèle à la structure générale des précédentes, consistant dans un premier temps à mettre en évidence les dénominateurs communs, en législation, jurisprudence et doctrine, du droit des sociétés, puis à analyser le droit propre à chaque type de société ou à certains statuts particuliers de sociétés.Les mises à jour et refontes sont effectuées sur le fondement des informations publiées au début de l'année 2010, incluant notamment les ordonnances adoptées en application de la loi de modernisation de l'économie sur les instruments financiers (ord. n° 2009-15 du 8 janvier 2009), sur l'appel public à l'épargne (ord. n° 2009-80 du 22 janvier 2009) ou sur les déclarations de franchissement de seuils (ord. n° 2009- 105 du 30 janvier 2009), outre la jurisprudence publiée.Le droit des sociétés y est envisagé sous les deux aspects appropriés à des études de droit : pratique et critique.Il est étudié dans son contexte technique élargi aux aspects de droit civil, commercial, fiscal, pénal, processuel, financier, social, boursier, comptable, économique, international, européen. Il est aussi considéré dans un contexte plus large, celui défini notamment par la mondialisation des activités et des structures économiques, les enjeux financiers ou la problématique environnementale ou sociale, dans la mesure des incidences que ces questions peuvent comporter en droit des sociétés. Tel est le cas, par exemple, de la problématique des sociétés off shore.C'est pourquoi ce Manuel, qui s'adresse en premier lieu aux étudiants de licence en droit, pourra trouver un écho utile auprès des étudiants en économie, sciences de gestion ou science politique qui ne sous-estiment pas l'aspect juridique, par exemple, de l'organisation des entreprises, des relations entre l'intérêt social, l'intérêt des partenaires de l'entreprise et l'intérêt du marché, ou de la régulation financière. Dominique Vidal , agrégé de droit privé, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis. - Nombre de page(s) : 1 vol. (794 p.) - Poids : 646g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Manuel.
Published by Université du Maine ;LGDJ-Lextenso éd. ;Collectif l'Unité du droit, 2011
ISBN 10: 2275036547ISBN 13: 9782275036540
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Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275032738ISBN 13: 9782275032733
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Paperback. Condition: OKAZ. Titre: Traité de droit des affaires - Du droit commercial au droit économique Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des " nouveaux entrants " et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour. Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XI-1242 p.) - Poids : 1269g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Traité de droit commercial.
Published by LGDJ-Lextenso éd.
ISBN 10: 2275034528ISBN 13: 9782275034522
Seller: BIBLIO-NET, Ercuis, France
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Condition: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
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, br., bon état, 650p.
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ISBN 10: 2275034897ISBN 13: 9782275034898
Seller: BIBLIO-NET, Ercuis, France
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Published by Paris L.G.D.J. - Lextenso éd. 2009, 2009
in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 393p.
Published by Paris L.G.D.J. - Lextenso éd. 2008, 2008
in-8, br., très bon état, VIII-361p.
Published by Paris L.G.D.J. - Lextenso éd. 2011, 2011
in-8, rel. éd., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée, coins très lég. affaissés), bon état malgré les défauts soulignés, VI-1082p.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2275033343ISBN 13: 9782275033341
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Paperback. Condition: OKAZ. L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux.Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis, pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine.Le caractère composite de la « catégorie » des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et les droits à la solidarité ou à la protection, dont sont notamment titulaires les enfants. - Nombre de page(s) : 1 vol. (288 p.) - Poids : 315g - Langue : fre - Genre : Finances publiques Systèmes droit.
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Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275034854ISBN 13: 9782275034850
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Paperback. Condition: NEUF. Il ne saurait y avoir de définition valide du pouvoir politique qui n'accorde une place décisive à l'action publique. Comment parvenir à articuler des buts collectifs dont la formulation est délicate, des acteurs dont le statut et les intérêts sont très différents, des territoires hétérogènes et des échelles de temps variables est tout à la fois une question pratique et une question de recherche qui nous permet de mieux saisir le pouvoir politique dans son exercice tant en termes de coordination de l'action que de responsabilité et légitimité politiques. C'est ainsi une manière de poser à nouveaux frais la question de la gouvernabilité de nos sociétés et de s'interroger sur la centralité du politique dans leur régulation. En rappelant que le pouvoir politique est une combinaison de l'autorité et du pouvoir, l'étude de l'action publique reste certainement une des voies les plus stimulantes et les plus fécondes pour l'étude du politique. - Nombre de page(s) : 1 vol. (246 p.) - Poids : 209g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Droit et société.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275028269ISBN 13: 9782275028262
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Paperback. Condition: NEUF. L'idée d'un ouvrage sur La juridicisation du politique est née d'un constat : la question de la légalité est au coeur du politique et de ses incertitudes. Dès lors, l'analyse du juridique doit être investie non seulement par le droit mais aussi par des savoirs de sciences sociales, en histoire, en anthropologie, en sociologie et en science politique. C'est précisément ce qui est proposé dans ce volume. Devenu un " classique ", celui-ci méritait une nouvelle édition. L'actualité des analyses proposées ne fait pas de doute, qu'elles touchent aux façons dont les sciences sociales peuvent se saisir des enjeux politiques des questions de droit ou à des cas concrets d'usages des instruments et normes juridiques dans le jeu politique. Mais cette nouvelle édition est encore enrichie d'une préface où est redonnée toute son importance à " l'interrogation sur le sens politique du droit " et d'une postface où est rendu compte de l'exceptionnelle prospérité actuelle d'une perspective de recherche attachée à souligner combien le juridique est incontournable dans la compréhension du politique. - Nombre de page(s) : 1 vol. (230 p.) - Poids : 193g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Droit et société.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275028285ISBN 13: 9782275028286
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Paperback. Condition: NEUF. À l'âge de la globalisation, théoriciens du Droit et chercheurs en sciences sociales s'interrogent de plus en plus sur l'adéquation de leurs outils face à la complexité et à l'interdépendance du monde contemporain. Certaines questions se font de plus en plus pressantes. Comment partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité de nos cultures ? Comment repenser notre vivre-ensemble ? Sur quelles bases refonder l'organisation juridique, politique et économique du monde contemporain ? Et quel rôle y joue le droit ? Cet ouvrage fait le pari que des réponses adaptées ne pourront émerger qu'à travers des dialogues entre les diverses cultures de l'humanité. Il invite le lecteur à redécouvrir le droit par quelques détours anthropologiques le menant d'Afrique, en Asie en passant par l'Amérique du Nord et par des expériences plus proches de nous, mais souvent ignorées, telles que les pratiques alternatives du droit. Ces détours permettent finalement d'éclairer sous un jour nouveau la recomposition actuelle du champ juridique entre droit, gouvernance et développement durable. Ils ouvrent ainsi un nouvel horizon pour penser une " autre mondialisation ". - Nombre de page(s) : 1 vol. (254 p.) - Poids : 214g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Droit et société.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275028277ISBN 13: 9782275028279
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Paperback. Condition: NEUF. En France, la médiation en matière pénale est un phénomène récent si l'on se réfère aux expériences nord-américaines et elle représente aussi un phénomène complexe, car en France comme aux États-Unis, il n'y a pas un modèle, mais des modèles de médiation qui traduisent d'une certaine manière les différentes logiques qui sont à l'oeuvre dans chaque pays. Cette version revue et augmentée d'un ouvrage pionnier montre que la médiation pénale ne constitue pas une simple technique de gestion des conflits, mais traduit aussi l'émergence d'un nouveau modèle plus consensuel de gestion des conflits. L'auteur soutient la thèse que l'on ne mesure pas encore pleinement l'impact de cette recomposition, car les différents projets de médiation ne sont pas encore autonomisés par rapport au modèle judiciaire et fonctionnent trop souvent à " l'ombre des tribunaux" ce qui en pervertit le sens. L'auteur considère que le développement de ces modes de régulation des conflits relève d'une "contre-culture" et que le développement des expériences de médiation ne pourra s'opérer qu'à la condition d'une redéfinition des relations entre la société civile et l'État, et plus particulièrement, celle de la légitimité du pouvoir de régler les litiges. - Nombre de page(s) : 1 vol. (199 p.) - Poids : 173g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Droit et société.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2275033041ISBN 13: 9782275033044
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Paperback. Condition: NEUF. Droit civil - Nombre de page(s) : 1 vol. (250 p.) - Poids : 440g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Exercices corrigés.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2275032304ISBN 13: 9782275032306
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Paperback. Condition: NEUF. Droit communautaire de la concurrence - Nombre de page(s) : 1 vol. (175 p.) - Poids : 235g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Systèmes communautaire.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2275033262ISBN 13: 9782275033266
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Paperback. Condition: NEUF. Contentieux communautaire de l'annulation - Nombre de page(s) : 1 vol. (243 p.) - Poids : 306g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Systèmes droit.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275028374ISBN 13: 9782275028378
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Paperback. Condition: NEUF. Où en est le temps de travail aujourd'hui ? Est-il le résultat de la seule intervention de l'Etat ou bien l'objet de négociation avec les partenaires sociaux ? La France et l'Allemagne empruntent-elles la même voie face aux contraintes du marché ? Aujourd'hui le temps de travail est une variable d'ajustement, pour fixer les salaires, pour sauvegarder l'emploi ou pour coordonner les activités économiques. Cet ouvrage défend la thèse que le temps de travail devient le temps des marchés. L'auteur analyse empiriquement ces changements au cours des vingt dernières années, tant en France qu'en Allemagne chez le constructeur d'automobiles VW. L'analyse révèle l'émergence d'une nouvelle voie qui associe l'intervention du législateur et la négociation collective : l'introduction d'une " norme variable " de la durée de travail est échangée contre un effort sur la stabilisation de l'emploi. Ces deux tendances sont liées aux mouvements des marchés (des produits et du travail) que les négociateurs cherchent à contrôler. Est-ce le signe que les marchés deviennent hégémoniques au plan des temporalités sociales ou s'agit-il d'une autre conception des temporalités ? - Nombre de page(s) : 1 vol. (184 p.) - Poids : 323g - Langue : fre - Genre : Droit du travail et social Droit et société.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275034315ISBN 13: 9782275034317
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. L'idée de cet ouvrage est née de la participation de son auteur au conseil de développement de l'agglomération Angers Loire Métropole et du Pays Loire Angers. À la suite d'une enquête, diligentée par le Pays Loire Angers, une commission " vie associative " a été créée au sein du conseil de développement afin de réfléchir aux moyens pour les élus locaux de favoriser et de développer la vie associative mais aussi à ceux pour le secteur associatif de mieux faire connaître et respecter sa spécificité. L'auteur de l'ouvrage, rapporteur de cette commission et universitaire, s'est saisie de l'opportunité d'allier la réflexion juridique et l'analyse pratique afin de réaliser une contribution qui retrace les principaux problèmes suscités par le couple pouvoirs publics/associations. L'association relevant d'un statut de droit privé, l'essentiel des ouvrages consacrés à ce sujet a de ce fait été réalisé par des auteurs privatistes. L'originalité de cet ouvrage est de s'intéresser essentiellement aux relations entre pouvoirs publics et associations. Les relations pouvoirs publics/associations sont entrées dans une zone de turbulences. Le développement de logiques d'appel d'offres ou d'appel à projets, la réforme territoriale et le désengagement des pouvoirs publics sur un certain nombre de domaines entraînent une crise du secteur associatif qui se trouve remis en question dans son identité et son existence même. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux élus qui souhaitent avoir une approche synthétique de l'ensemble des problématiques en jeu dans les relations associations/pouvoirs publics. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir la notion et le statut des associations. Martine Long, maître de conférences (HDR) au sein de l'Université d'Angers, co-dirige le Master Droit des interventions publiques de cette Université (double parcours : Droit et gestion des services publics territoriaux et sanitaire et social ). Elle est l'auteur d'ouvrages ou d'articles sur le service public mais également sur l'aide et l'action sociale. - Nombre de page(s) : 1 vol. (228 p.) - Poids : 294g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Systèmes droit.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275033890ISBN 13: 9782275033891
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Paperback. Condition: NEUF. Titre: Le pouvoir juridictionnel en France Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Organisation et institutions judiciaires Theme2: Résumé: S'intéresser au troisième pouvoir dans l'Etat, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues " au nom du peuple français ". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.À jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "Justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. Il s'adresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de l'appareil juridictionnel français et à ceux de master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité. Agrégé de droit public, Fabrice Hourquebie est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et les institutions juridictionnelles. Il est aussi expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie. - Nombre de page(s) : 1 vol. (212 p.) - Poids : 258g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel Systèmes Droit.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2010
ISBN 10: 2275034943ISBN 13: 9782275034942
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Titre: Droit des successions et des libéralités Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités Theme2: Résumé: Cet ouvrage présente de manière simple une matière particulièrement complexe et parfois incertaine (le Code civil n'a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de droit civil qui leur est généralement enseigné en quatrième année d'études juridiques. Mais toute personne intéressée pourra aussi y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et d'aborder un problème de succession, de testament ou de donation avec le bagage juridique initial essentiel.Il s'agit ici d'une nouvelle édition entièrement mise à jour. Le droit des successions et des libéralités a été récemment modifié ; sa philosophie générale a évolué, la part laissée à la liberté individuelle s'étant notoirement accrue. Il est donc indispensable de se réapproprier différemment cette matière. Les lecteurs qui connaissent déjà le droit des successions et des libéralités pourront ainsi actualiser leurs acquis. Didier Guével est professeur de Droit à l'Université de Paris 13, membre de l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et membre associé du Groupement de Recherches en Droits Fondamental, International et Comparé. Il dirige un M aster recherche de Droit des Affaires et codirige les Cahiers de Droit des Affaires des Petites Affiches. Il assure le cours de droit des successions et des libéralités depuis 1992, date à laquelle le professeur Henri Souleau, dont il avait été l'élève, lui avait fait l'honneur et l'amitié de lui demander de lui succéder dans cet enseignement. - Nombre de page(s) : 1 vol. (287 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Systèmes Droit.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2275033165ISBN 13: 9782275033167
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Droit des successions et des libéralités - Nombre de page(s) : 1 vol. (277 p.) - Poids : 340g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Systèmes Droit.
Published by LGDJ Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2275033777ISBN 13: 9782275033778
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes connaissent des projets d'équipement. Pour savoir si elles disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l'analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d'une commune.La méthode proposée ici s'inspire largement de celles qui ont cours pour apprécier la situation et les perspectives d'évolution financière d'une entreprise. Il a fallu adapter ces méthodes à la logique du secteur local. Certes, pour une commune, il ne s'agit pas de réaliser des profits, mails il importe, pour le moins, d'équilibrer ses comptes.L'examen des comptes n'épuise pas le sujet de l'analyse financière. Aussi importe-t-il de mesurer les risques, présents et futurs, que peut encourir une commune à travers ses engagements contractés avec des partenaires publics ou privés. C'est toute la question des relations entre une commune et les sociétés d'économie mixte locale ou les associations ou les entreprises privées.Ce livre est destiné aux étudiants qui envisagent d'approfondir leurs connaissances dans le domaine de la gestion financière des collectivités locales. Au moment de l'application de la réforme comptable et budgétaire des communes grâce à la généralisation de l'instruction M14, cet ouvrage devrait également intéresser un public de décideurs locaux et de fonctionnaires territoriaux désireux de comprendre les mécanismes de l'analyse financière. - Nombre de page(s) : 1 vol. (242 p.) - Poids : 305g - Langue : fre - Genre : Finances publiques Systèmes collectivités locales.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2275034072ISBN 13: 9782275034072
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Le droit public financier s'est construit autour de principes budgétaires et comptables dont les origines sont anciennes mais qui conservent aujourd'hui toute leur raison d'être.Depuis leur création, ces principes ont cependant beaucoup évolué. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de montrer que dans le contexte contemporain caractérisé par une profonde transformation des finances publiques, une complexification croissante des circuits financiers et une raréfaction des deniers publics, les principes budgétaires et comptables publics dressent un cadre destiné à mieux maîtriser les ressources et les dépenses publiques. - Nombre de page(s) : 1 vol. (248 p.) - Poids : 304g - Langue : fre - Genre : Finances publiques Systèmes finances publiques.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 227503451XISBN 13: 9782275034515
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Conçu de manière originale, cet ouvrage recense dix principaux lieux communs sur la décentralisation - largement véhiculés par l'État lui-même, fréquemment repris par les médias et de plus en plus répandus au sein de l'opinion publique -, et propose de les analyser en les confrontant aux réalités de terrain.S'adressant à la fois aux experts du champ de la gestion publique (élus, techniciens, fonctionnaires) et à tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux humains et sociétaux liés au concept de décentralisation et à sa mise en oeuvre, ce livre recommande des pistes possibles qui dessinent les contours d'une gestion territoriale renouvelée. - Nombre de page(s) : 1 vol. (149 p.) - Poids : 216g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Systèmes collectivités locales.