Proclamation du Roi, concernant l'application au profit des anciens Contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'élection, & celles de Lorraine, Franche-Comté & Roussillon, sur leurs impositions ordinaires de 1790, du produit des rôles supplétifs des 6 derniers mois 1789. - Donnée à Paris, le 10 avril 1791.

Claude Antoine de Valdec de Lessart

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché 6 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU8143

Bibliographic Details

Title: Proclamation du Roi, concernant ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale