Loi relative à la régie des domaines nationaux corporels & incorporels, non aliénés ni supprimés : donnée à Paris, le 12 septembre 1791.

du Port

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 10 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. On trouve ensuite à la suite des dix pages 3 pages de formulaires vierges des Domaines Nationaux laissés en blanc. Seller Inventory # TIW9480

Bibliographic Details

Title: Loi relative à la régie des domaines ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale