Loi relative à la régence, à la garde du roi mineur, & à la résidence des fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791.

[LOUIS XVI]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 10 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # CYF0950

Bibliographic Details

Title: Loi relative à la régence, à la garde du roi...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale