Loi relative à la perception des Contributions foncières & mobiliaire, & du droit de Patentes. - Donnée à Paris, le 2 Octobre 1791.

Louis, M.L.F Du Port

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 19 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # RET4261

Bibliographic Details

Title: Loi relative à la perception des ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale