Loi relative à l'équipement des Gardes Nationales volontaires enrôlés pour la défense du royaume. Donnée à Paris, le 7 septembre 1791. No.669 BOUND WITH - Relié avec : Loi relative aux testamens & autres actes de dernière volonté, donnée à Paris, le 10 septembre 1791

Du PORT - NOTARIAT

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 & 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # RET6661

Bibliographic Details

Title: Loi relative à l'équipement des Gardes ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale