Loi relative aux Receveurs des Domaines & Bois, & aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les Caisses des Trésoriers de District. - Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790.

[DOMAINES ET BOIS]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790

About this Item

In-quarto broché 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU0256

Bibliographic Details

Title: Loi relative aux Receveurs des Domaines & ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale