Loi qui annulle une adjudication faite au Directoire du district de Marennes ; et cependant sur sa pétition, l'autorise à acquérir les bâtimens nécessaires à son établissement, aux conditions et exceptions y portées. Donnée à Paris, le 27 mars 1791

[MARENNES]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # VWI7914

Bibliographic Details

Title: Loi qui annulle une adjudication faite au ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale