Loi Relative aux divers payemens a faire aux Porteurs de Brevets de retenue y dénommés. Donnee a Paris, le 15 Mars 1791

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

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In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU5145

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Title: Loi Relative aux divers payemens a faire aux...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale

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