Lettres-patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 25, 26, 29 juin, & 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux. Données à Paris, le 25 juillet 1790

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790

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In-quarto broché 16 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU2843

Bibliographic Details

Title: Lettres-patentes du roi, sur les décrets de ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale