Lettres patentes . sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13 juillet 1790, concernant les dispositions que doivent faire sans délai les directoires de département, et ceux de districts, pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788, 1789, et 1790, et pour accélérer la perception de l'entrée des sommes arriérées . 22 juillet 1790

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790

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n-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU2359

Bibliographic Details

Title: Lettres patentes . sur le décret de ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale