Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui défend aux fournisseurs des vivres de délivrer aucune ration de viande aux charretiers et employés des hôpitaux ambulans d'artillerie, charrois et convois militaires, et à tous autres qui ne seroient pas autorisés ?en recevoir. - - - - Décret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, portant que tous fonctionnaires publics & tous percepteurs de deniers publics rendront compte de leurs fortune acquise depuis la révolution.

Louis-Jérôme Gohier - France. - France. Convention nationale. - Maine-et-Loire (France) Louis-Jérôme Gohier - France. - France. Convention nationale.

Published by Evreux, Imprimerie Ancelle, 1793

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In-4° broché, exemplaire dérelié, mais en belle condition, 4 pages, Bernay Duval alors chef de district dans le Département de l'Eure a signé à la main la fin du document. Seller Inventory # mich1017

Bibliographic Details

Title: Décret de la Convention nationale, du 6 ...

Publisher: Evreux, Imprimerie Ancelle

Publication Date: 1793

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale