Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le paiement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790.

GUIGNARD

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1890

About this Item

In-quarto broché 7 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU6943

Bibliographic Details

Title: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse ...

Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise

Publication Date: 1890

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Signed: Signé par l'auteur

Edition: Edition originale