Book Description Paperback. Condition: NEUF. M�me si l'institution du trust n'existe pas en droit civil fran�ais, force est de constater qu'en raison de la mobilit� internationale des individus, des situations cr��es � l'�tranger peuvent avoir des cons�quences en France. La loi de finances rectificative pour 2011 est venue clarifier le traitement fiscal des trusts en France, mais les notaires restent seuls - avec tout de m�me les principes g�n�raux du droit fran�ais - pour appr�hender et int�grer un trust dans le r�glement d'une succession en France.Cet ouvrage a pour but de les aiguiller dans leur r�flexion et de rappeler les principes directeurs afin de guider leur analyse.La difficult� �tant souvent li�e � la diff�rence de culture juridique, ce livre ambitionne �galement de donner une vue d'ensemble du r�glement d'une succession aux �tats-Unis, et de l'utilisation des trusts dans une optique de gestion patrimoniale am�ricaine. La port�e de cet ouvrage est donc � la fois de replacer le trust dans son contexte " originel " am�ricain, et de proposer des solutions concr�tes et applicables directement par le notaire pour respecter tant les principes du droit fran�ais des successions que la volont� du d�funt ayant organis� la transmission de son patrimoine autour d'un trust.Ce livre est destin� aux notaires confront�s � l'institution du trust dans les dossiers de succession ou de gestion de patrimoine, � l'ensemble de la profession notariale (�tudiants et professionnels) pour les principes qu'il rappelle et les solutions qu'il propose, et aux �tudiants en droit international qui souhaitent se familiariser avec l'institution du trust am�ricain. - Nombre de page(s) : 359 - Poids : 586g - Genre : Relations et Droit international. Seller Inventory # N9782856232095

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