la preuve en droit fiscal: Comment démonter un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc. - Softcover

De Le Mardière, Christophe

Softcover

ISBN 10: 2711005828 ISBN 13: 9782711005826

Publisher: LEXISNEXIS, 2009

Synopsis

Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d''un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe. Il s''agit précisément de procéder à leur conceptualisation, de manière à les rendre plus accessibles. Par un travail de réflexion et de synthèse, des lignes directrices sont ainsi tracées pour comprendre les différents mécanismes qui régissent le domaine de la preuve en droit fiscal. Outre les moyens d''apporter une démonstration, notamment grâce à la preuve comptable, tout ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité en matière fiscale est examiné : expertise, présomptions, secret, accès aux documents administratifs. Quant à la charge de la preuve, la loi, qui utilise ce fardeau pour punir le contribuable défaillant, est largement suppléée par la jurisprudence. En effet, le juge, après avoir posé des critères en vue d''établir un acte anormal de gestion, règles qui intéressent en réalité tout le système déclaratif, recourt de plus de plus à la preuve objective. Cette méthode, où aucune des parties ne se voit attribuer a priori la charge probatoire, trouve des applications - au nombre croissant - qui sont toutes analysées. Est enfin particulièrement étudiée la question de la preuve dans le contrôle fiscal : notamment les formalités, les problèmes probatoires posés par le droit de communication et la perquisition, les garanties du contribuable vérifié, l''ESFP et la demande de justifications, les principales sanctions. Cet ouvrage ne se contente pas d''exposer le droit positif, il en fait aussi une analyse critique et propose des voies de contestation, particulièrement face à des hypothèses où le contribuable ne peut prétendre aux garanties offertes par la loi, faute de pouvoir démontrer leur violation. On y trouvera également : - des tableaux pratiques et synthétiques ; - plus de mille références jurisprudentielles ; - un index alphabétique [...]

About this edition

• Publisher: LEXISNEXIS
• Publication date: 2009
• ISBN 10: 2711005828
• ISBN 13: 9782711005826
• Binding: Paperback
• Number of pages: 340