Book Description Paperback. Condition: NEUF. La conception subjective classique du contrat fait de l'ex�cution par un non-contractant une hypoth�se marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces derni�res dans une relation exclusive de toute intervention ext�rieure. Par l'effet conjugu� de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les ex�cutants n�cessaires du contrat. La pratique r�v�le cependant une toute autre r�alit�. L'objet de la th�se est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un v�ritable mode d'ex�cution du contrat.La th�se propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orient�e vers la r�alisation de l'op�ration �conomique qu'elles pr�figurent. Dans cette perspective, le coeur du contrat se d�place de ses sujets vers son objet et l�gitime plus largement la participation d'un non-contractant � l'ex�cution. La substitution d'ex�cutant est en effet un ph�nom�ne prot�iforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la d�l�gation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut acc�der � l'ex�cution en empruntant des chemins tr�s vari�s. Chacun d'entre eux remplit une fonction sp�cifique qui place le non-contractant dans une situation originale.C'est donc l'�conomie g�n�rale de l'op�ration � laquelle il participe qui d�termine non seulement les conditions mais encore les effets de l'ex�cution du contrat par le non-contractant. Le r�le de ce dernier dans la r�alisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au cr�ancier : ex�cutant prioritaire ou secondaire au service du cr�ancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du d�biteur initial.Cette �tude de l'ex�cution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception �conomique des �changes contractuels qui sert les int�r�ts pratiques dans un double souci de s�curit� et d'efficacit� juridique. - Nombre de page(s) : 496 - Poids : 780g - Genre : Droit civil et Proc�dure civile. Seller Inventory # N9782275027630

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L'EX�CUTION DU CONTRAT PAR UN NON-CONTRACTANT - Softcover

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L'ex� ©cution du contrat par un non-contractant (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]

L'EX�CUTION DU CONTRAT PAR UN NON-CONTRACTANT

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